1 – Généralités

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Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de Les Attelages Du Grandvaux et non accessible en ligne fait foi.

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2 – Liens vers des sites tiers

Les Attelages Du Grandvaux ne sont pas responsables des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis leur site.

3 – Liens vers le site internet

Le site internet de Les Attelages Du Grandvaux autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

• D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Les Attelages Du Grandvaux

• Que l’intégrité du contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.attelages-chevaux-jura.com soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.

• Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c’est-à-dire que les pages du site https://www.attelages-chevaux-jura.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.

• De mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu.

• Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de Les Attelages Du Grandvaux (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.

Cette autorisation ne s’applique pas — et par définition est interdite — aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, … et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de Les Attelages Du Grandvaux. Les Attelages Du Grandvaux se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’ils estiment non conforme.

4 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet https://www.attelages-chevaux-jura.com est la propriété exclusive de Les Attelages Du Grandvaux en leur qualité d’auteurs sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de Les Attelages Du Grandvaux, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante : « contenu extrait du site officiel de Les Attelages Du Grandvaux ». Les Attelages Du Grandvaux se réservent le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de leur logo.

5 – Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de Les Attelages Du Grandvaux et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à Les Attelages Du Grandvaux. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à « Les Attelages Du Grandvaux ».

Crédits photos : Les Attelages Du Grandvaux

6 – Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel des internautes. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site internet https://www.attelages-chevaux-jura.com. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité des internautes, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.

Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de Les Attelages Du Grandvaux chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.

7 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

Les Attelages Du Grandvaux mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ils sont soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).

La responsabilité des traitements effectués incombe à Les Attelages Du Grandvaux, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

Les internautes disposent des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

Les Attelages Du Grandvaux ont désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.attelages-chevaux-jura.com est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9 – Contacts

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser aux responsables de la publication ci-dessous :

Responsable de la publication
Mme Emmanuelle CATY – info@attelages-chevaux-jura.com

Adresse Postale :
Les Attelages Du Grandvaux
39150 LA CHAUMUSSE

10 – Création du site

YATA! marque de Logitourisme
Agence de communication web et médias
https://www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville – 39000 Lons le Saunier
03-63-67-21-11

11 – Hébergement du site

SAS OVH